Sources

Les réponses d'Ordalie reposent sur un ensemble de sources juridiques que vous maîtrisez. Vous décidez lesquelles sont actives — codes, jurisprudences, doctrine — et vous pouvez y ajouter vos propres documents ou sites web.

Les sources d'Ordalie

Corpus juridique français

Ordalie réunit l'ensemble du corpus juridique français officiel : 102 codes français complets, tenus à jour en permanence. Cette base couvre tous les domaines du droit :

• Codes principaux : Code civil, Code de commerce, Code du travail, Code pénal, Code de procédure civile, Code de procédure pénale, et d'autres.
• Codes spécialisés : Code de la santé publique, Code de l'environnement, Code de l'urbanisme, Code de la propriété intellectuelle, et d'autres.
• Lois non codifiées et ordonnances officielles publiées au Journal officiel.
• Jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil d'État, des cours d'appel, des cours administratives d'appel et de certains tribunaux de première instance.
• Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) pour la documentation fiscale administrative.

Droit européen

Le corpus européen d'Ordalie s'appuie sur EUR-Lex, la base officielle du droit de l'Union européenne :

• L'intégralité des règlements et directives européens en vigueur, avec une recherche affinée pour cibler ces textes avec précision.
• Les jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et du Tribunal de l'Union européenne (TUE).

Choisir vos sources juridiques

Vous pouvez ajuster les sources juridiques sur lesquelles Ordalie s'appuie pour ses analyses depuis la vue Sources de votre espace de travail. Selon votre configuration, les options de recherche donnent également accès à ce périmètre.

Des sources réparties en familles

Les sources juridiques d'Ordalie se répartissent en trois grandes familles, que vous activez ou désactivez chacune indépendamment, selon vos besoins :

Sources normatives : l'ensemble des textes de loi et règlements — tous les codes (Code civil, Code de commerce, Code du travail, etc.), les lois non codifiées, les ordonnances et les décrets publiés au Journal officiel.

Sources judiciaires : l'ensemble des décisions de justice. Vous pouvez restreindre votre choix aux juridictions qui vous intéressent — Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, cours administratives d'appel, ou tribunaux de première instance — pour garder vos recherches centrées sur la jurisprudence la plus pertinente pour votre domaine.

Sources analytiques : commentaires, analyses et doctrines juridiques. Cette famille inclut notamment le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) pour la fiscalité, ainsi que d'autres sources de doctrine officielle.

Affiné à votre pratique

Au-delà de ces grandes familles, vous pouvez :

• Écarter des codes précis qui ne concernent pas votre pratique.
• Filtrer par juridiction pour ne consulter que certaines cours.
• Concentrer les résultats sur les domaines juridiques qui vous concernent.

Par exemple, un spécialiste du droit des affaires peut écarter les codes de la santé publique ou de l'urbanisme tout en gardant à portée de main les jurisprudences commerciales de la Cour de cassation.

Rechercher des informations sur les entreprises

En plus des sources juridiques habituelles, Ordalie peut récupérer rapidement des informations officielles sur les entreprises françaises, britanniques ou américaines. Saisissez un nom d'entreprise ou un numéro SIREN (pour la France) dans votre recherche, et Ordalie rassemble les données publiques disponibles : forme juridique, adresse du siège, dirigeants, capital social, etc. C'est particulièrement utile quand vous analysez des contrats ou menez une due diligence.

Vos propres sources

Ordalie vous permet d’enrichir sa base de connaissances avec vos propres sources, créant ainsi un outil parfaitement adapté à votre pratique. Toutes vos sources restent strictement privées et ne sont jamais accessibles à d’autres utilisateurs. Vous pouvez également connecter des sources externes via Intégrations.

Sources issues du web

Vous pouvez orienter Ordalie vers des sites de confiance pour enrichir vos recherches. Le nombre que vous pouvez ajouter dépend de votre compte :

• Comptes gratuits : jusqu'à 2 sites web.
• Comptes Pro : nombre illimité de sites web.

Parmi les sites souvent ajoutés : service-public.fr, conseil-etat.fr, courdecassation.fr, defenseurdesdroits.fr, cnil.fr, ou encore des sites spécialisés dans votre domaine.

Pour en ajouter un, ouvrez vos paramètres de sources et ajoutez-le parmi les sources internet. Vous pouvez activer ou désactiver chaque site individuellement, quand vous le souhaitez.

Comment cela fonctionne : Ordalie parcourt ces sites et rend leur contenu consultable. Lors de vos recherches, les passages pertinents viennent nourrir vos réponses, avec des références précises vers les pages d'origine.

💡 Vous souhaitez une source qui n'est pas encore disponible ? Nous enrichissons régulièrement notre base de sources juridiques. Si vous avez besoin d'une source spécifique, contactez-nous à [email protected] — nous étudions chaque demande.

Les sources dans vos réponses

Citations repérées automatiquement

Au fil de la rédaction de vos réponses, Ordalie repère les références juridiques en temps réel, puis les identifie et les met en forme tout seul :

• Les références aux articles de codes.
• Les citations de jurisprudences.
• Les mentions de textes réglementaires.
• Les références à vos propres documents sources.

Les sources derrière chaque réponse

Chaque réponse d'Ordalie s'accompagne de ses sources, présentées juste à côté :

• Les sources citées, avec des liens directs vers les textes d'origine.
• Les extraits pertinents des documents utilisés pour construire la réponse.
• Des références précises — articles, numéros de jugements, pages — pour pouvoir les vérifier.
• Un mélange de sources réunies : droit public, vos documents internes et les sites que vous avez ajoutés.

Des aperçus adaptés à la source

Selon le type de source, Ordalie propose l'aperçu qui lui convient :

• les tableurs peuvent s'ouvrir avec un aperçu intégré.
• les sources email peuvent montrer le corps du message et les pièces jointes, lorsqu'ils sont disponibles.
• les lectures de fichiers affichées dans la conversation peuvent être regroupées lorsqu'elles relèvent de la même étape ou du même résultat.

C'est un moyen simple de décider s'il faut ouvrir le fichier complet.

Schémas dans les réponses

Lorsqu'une réponse contient un schéma Mermaid, Ordalie peut le dessiner directement dans la conversation.

Traçable de bout en bout

Chaque élément est rattaché à sa source, ce qui vous permet de vérifier n'importe quelle référence citée sur-le-champ.

Sources juridiques luxembourgeoises

En complément des corpus français et européens, Ordalie peut intégrer des sources juridiques luxembourgeoises lorsque cette couverture est activée. Le périmètre de recherche s'ajuste mieux aux dossiers impliquant le Luxembourg, tout en conservant la même logique de citations et de vérification des sources.

Rechercher dans vos sources connectées

Les sources connectées peuvent devenir consultables depuis Ordalie, en douceur. Cela se fait progressivement : Ordalie explore les dossiers connectés dans une profondeur limitée, se rafraîchit de temps à autre, et ignore les fichiers en erreur sans bloquer le reste de la source.

Plus de juridictions et de contrôle sur les sources internet

L’écran Sources est organisé autour des juridictions et des familles de sources. Lorsqu’une juridiction est disponible, vous pouvez l’activer ou la désactiver globalement, puis affiner le périmètre par famille : textes, jurisprudence, autorités ou publications.

Le Royaume-Uni et la Suisse peuvent apparaître comme juridictions sélectionnables, aux côtés des couvertures française, européenne et luxembourgeoise. Les pays qui ne sont pas encore couverts peuvent être demandés depuis le globe interactif afin d’aider l’équipe à prioriser les prochains ajouts.

Les sources internet disposent aussi d’un interrupteur général. Le désactiver met en pause tous les sites personnalisés et préréglages pour vos recherches sans supprimer la liste, ce qui permet de recentrer temporairement la recherche sur les corpus juridiques et les documents connectés.