La recherche de jurisprudence par IA commence par une question en langage naturel : décrivez la situation, Ordalie identifie les décisions pertinentes et cite chaque arrêt avec un lien vers le texte original, que vous contrôlez avant de vous en servir.
La recherche sémantique inverse la logique. Au lieu de deviner les mots qui figurent dans l’arrêt, vous décrivez la situation. Voici le déroulé, du début à la fin, sur un dossier de rupture brutale de relations commerciales.
Étape 1 : formuler la question en langage naturel
« Mon client, distributeur depuis douze ans du même fournisseur, s’est vu notifier la fin du contrat avec deux mois de préavis. Quel préavis la jurisprudence considère-t-elle comme suffisant pour une relation de cette durée ? »
Le moteur ne cherche pas les occurrences de « préavis » : il identifie la qualification en jeu (relation commerciale établie, brutalité de la rupture, durée du préavis) et remonte les décisions qui traitent cette question. Y compris les arrêts de principe rendus au visa de l’ancien article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, avant la recodification de 2019, qu’une recherche construite sur la numérotation actuelle ne trouve jamais.
Sources
Art. L. 442-1, II du code de commerce texte en vigueur depuis 2019
Anc. art. L. 442-6, I, 5° jurisprudence rendue sous l’ancien texte
Décisions citées avec leur référence complète lien vers le texte original
Illustration du principe. Dans l’application, chaque décision citée s’ouvre en un clic vers sa source officielle, notamment sur Légifrance.
Étape 2 : affiner par le dialogue, contrôler chaque citation
« Ne garde que les décisions postérieures à la recodification de 2019, et uniquement celles de la chambre commerciale. »
La sélection se resserre par le dialogue : décisions postérieures à une date, chambre déterminée, arrêts d’appel rendus sur renvoi. Chaque décision conservée s’ouvre en un clic vers le texte original : vous lisez le visa, le moyen et le dispositif, et vérifiez que la portée annoncée correspond à ce que dit réellement l’arrêt, sans revirement postérieur.
Sources
Décisions citées avec leur référence complète chambre commerciale, postérieures à 2019
Texte original de chaque arrêt consultable en un clic, notamment sur Légifrance
Étape 3 : confronter au dossier, puis rédiger
« Analyse le contrat de distribution et les échanges importés au regard de cette jurisprudence. »
En important le contrat et les échanges (PDF, Word), avec anonymisation automatique à l’import si nécessaire, vous demandez une analyse des pièces au regard de la jurisprudence identifiée. Celle-ci sert ensuite directement de fondement à la rédaction dans l’éditeur juridique, et les références citées sont conservées dans le document produit, exportable en PDF ou DOCX.
Sources
Contrat de distribution PDF importé, anonymisation automatique possible
Échanges des parties Word importé, analysé au regard des décisions citées
Des workflows dédiés couvrent aussi la chronologie des pièces et la préparation d’audience.
Sur Légifrance, Judilibre ou une base éditeur, on interroge par mots-clés, souvent combinés en opérateurs booléens. Le bruit d’abord : des centaines de décisions contiennent les termes recherchés sans traiter la question posée, et il faut les écarter une par une. Le silence ensuite, plus dangereux : l’arrêt pertinent existe, mais il emploie un autre vocabulaire que le vôtre, et la requête ne le remonte jamais.
S’ajoute le tri qualitatif, que le moteur lexical ne fait pas : distinguer un arrêt publié au bulletin d’une décision inédite, une formation de section d’une formation restreinte, une jurisprudence constante d’une solution d’espèce. Ce travail est irremplaçable ; le temps passé à reformuler des requêtes booléennes avant même de pouvoir le commencer, lui, ne l’est pas.
Les hallucinations d’IA en matière juridique sont documentées : des avocats ont été sanctionnés pour avoir cité en justice des arrêts inexistants générés par des assistants généralistes. Votre méfiance est fondée, et aucun éditeur sérieux ne devrait promettre « zéro hallucination ». Ordalie ne le fait pas ; le mécanisme tient en trois contraintes.
Le système répond à partir de textes existants qu’il a retrouvés dans le corpus de sources officielles, pas de ce qu’un modèle « croit savoir ».
Référence complète de l’arrêt et lien vers le texte original, que vous ouvrez et lisez avant de vous en servir.
Lorsque les sources manquent, le système le dit. Le taux d’hallucination observé en production reste inférieur à 1 % : un taux mesuré, pas une garantie absolue.
La compréhension repose sur les modèles Solon Embeddings, entraînés par Ordalie et publiés en open source (licence MIT), mesurés comme les plus performants des modèles ouverts pour la recherche en langue française sur neuf benchmarks publics. C’est cette maîtrise du français, langue du droit que vous pratiquez, qui distingue une recherche sémantique adaptée au contentieux français d’un modèle généraliste anglophone adapté à la marge.
3,5 M
de textes officiels : codes, lois, jurisprudence, doctrine administrative (BOFiP, CNIL)
Quotidien
rythme de mise à jour du corpus, droit français et européen
8 h
gagnées par semaine en moyenne, déclarées par les avocats utilisateurs
< 1 %
de taux d’hallucination observé en production
Comme il le resterait avec un stagiaire ou une base documentaire : lire le visa et le moyen, vérifier la formation de jugement et la publication au bulletin, situer la décision par rapport aux revirements connus. La différence est que ce contrôle prend quelques minutes sur des décisions déjà ciblées, au lieu de venir après des heures de tri.
Une recherche aboutie produit rarement un livrable en soi ; elle alimente une consultation, des conclusions, une note de synthèse. C’est pourquoi la recherche n’est qu’un module d’un logiciel d’IA juridique plus large : analyse de documents, workflows de contentieux, éditeur juridique avec exports PDF et DOCX.
L’ensemble fonctionne dans un cadre adapté aux exigences de la profession : hébergement exclusivement en France, conformité RGPD, certifications SOC 2 Type II et ISO 27001, chiffrement en transit et au repos, aucune réutilisation de vos données pour entraîner des modèles. L’essai est gratuit, sans carte bancaire, et les avocats qui utilisent Ordalie déclarent gagner en moyenne 8 heures par semaine.
Décrivez la situation, contrôlez les arrêts cités sur leur source. 10 requêtes par semaine offertes, sans carte bancaire.
