Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://ordalie.com/legal/cgu

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées dans le cadre des services Ordalie comprennent notamment :

• les données d’identification et de compte, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’organisation de rattachement et certains paramètres de compte ;
• les contenus saisis, importés, générés ou partagés dans la plateforme, tels que les documents, requêtes, réponses, notes et autres contenus produits ;
• les métadonnées d’usage et de sécurité, telles que les journaux techniques, événements de connexion, informations relatives à l’utilisation des fonctionnalités et données nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurité de la plateforme ;
• le cas échéant, les données strictement nécessaires au fonctionnement des intégrations activées par l’utilisateur ou son organisation.

La collecte et le traitement de ces données répondent notamment aux finalités suivantes :

• identification et authentification, afin d’assurer une utilisation sécurisée et personnalisée des services Ordalie ;
• fourniture, personnalisation et amélioration des services et fonctionnalités souscrits ;
• sécurité, prévention de la fraude, supervision technique et continuité de service ;
• gestion de la relation contractuelle, de l’assistance et du support ; et
• mesure d’audience, analyse d’usage et amélioration du service, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque l'utilisateur navigue sur le site ordalie.com, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• le type de navigateur et la version ;
• le système d'exploitation ;
• les pages visitées ;
• la durée de la visite ;
• la source de trafic ;
• la résolution d'écran ;
• la localisation géographique (approximative).

Il est important de souligner que ces données sont collectées de manière anonyme et ne permettent aucunement d'identifier un individu. Elles sont uniquement utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur et optimiser le site web. La collecte ne requiert donc pas le dépôt de cookies sur le navigateur du client.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 12 mois.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

L'hébergeur du site https://ordalie.com et de ses données est la société Scaleway, Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 PARIS 8, France.

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données collectées peuvent être transmises à des sous-traitants ou prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, la sécurisation, l’hébergement, le paiement ou, le cas échéant, l’inférence des services.

À la date de mise à jour de la présente politique, ces prestataires peuvent notamment inclure :

• Scaleway, pour l’hébergement principal de l’infrastructure et des données ;
• des prestataires d’inférence IA, y compris Azure France, contractuellement tenus de traiter les données en France, sans réutilisation des données clients pour l’entraînement et sans conservation des prompts, réponses ou métadonnées associées ;
• Stripe, pour la gestion des paiements ;
• le cas échéant, des prestataires de sécurité, de diffusion applicative ou d’intégration strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Ces prestataires n’interviennent que dans la mesure nécessaire à leurs missions respectives et sont encadrés contractuellement conformément à la réglementation applicable.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Les cookies utilisés sur le site ordalie.com sont uniquement destinés à des fins d’authentification. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ces cookies, essentiels au bon fonctionnement et à la sécurité du site, ne sont pas soumis à une acceptation expresse de la part de l’utilisateur. Aucun autre cookie, qu'il soit de suivi ou à des fins publicitaires, n'est utilisé sur la plateforme.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par ORDALIE, société par actions simplifiée au capital de 2000€, dont le numéro d’immatriculation est le 953 262 508 R.C.S. Paris.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 60 Rue François 1er 75008 Paris ;

Par mail : [email protected]

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Ordalie à l’adresse suivante : [email protected].

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à ORDALIE, 60 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS ou par mail à [email protected].

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site ordalie.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les souscriptions antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de la souscription et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de la souscription.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise les services d'Ordalie, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 09/06/2023, a été mise à jour le 19/09/2023.