L'IA pour notaires qui cite ses sources

Oui, sur des tâches précises : vérifier un point de fiscalité immobilière ou de régime matrimonial dans des sources officielles, construire la chronologie d’un dossier de succession, comparer une promesse et un projet d’acte, préparer une note pour un client. L’IA prépare le travail ; l’analyse juridique et la responsabilité de l’acte authentique restent au notaire.

Not’IA est l’assistant de recherche par intelligence artificielle du site officiel des rapports des Congrès des notaires de France (rapport-congresdesnotaires.fr). Conçu et opéré par Ordalie, il répond aux questions posées en langage naturel à partir du seul contenu des rapports, du 114e Congrès (2018) au 122e (2026).

Avec Ordalie, oui. Les données sont hébergées exclusivement en France, conformes RGPD, certifiées SOC 2 Type II et ISO 27001. Chaque compte est cloisonné, chaque échange chiffré AES-256, et aucune donnée n’est réutilisée pour entraîner des modèles. Les outils grand public n’offrent pas ces garanties.

Non. Les réponses sont fournies à titre indicatif, avec leurs sources, pour accélérer la recherche et la préparation des dossiers. La qualification juridique, le conseil aux parties et la responsabilité attachée à l’acte authentique restent entièrement ceux du notaire, qui vérifie chaque référence citée.

Ordalie s’appuie sur 3,5 millions de sources officielles couvrant 8 juridictions : codes, jurisprudence, BOFiP, doctrine, droit européen, ainsi que les rapports des Congrès des notaires de France. Chaque réponse cite ses sources avec un lien vers le texte original.

Le plan gratuit permet de tester : 10 requêtes par semaine, sans carte bancaire. Le plan Pro est à 69 € HT par mois et par utilisateur (62,10 € HT en abonnement annuel), le plan Max à 99 € HT par mois. Pour équiper une étude complète, des tarifs dégressifs sont disponibles.