Sources

Les réponses d’Ordalie s’appuient sur un ensemble de sources juridiques que vous pouvez configurer. Vous choisissez quelles sources sont actives (codes, jurisprudences, doctrine) et pouvez y ajouter vos propres documents ou sites web.

Sources d’Ordalie

Corpus juridique français

Ordalie intègre l’ensemble du corpus juridique français officiel, comprenant 102 codes juridiques français complets et constamment mis à jour. Cette base couvre tous les domaines du droit :

• Codes principaux : Code civil, Code de commerce, Code du travail, Code pénal, Code de procédure civile, Code de procédure pénale, etc.
• Codes spécialisés : Code de la santé publique, Code de l’environnement, Code de l’urbanisme, Code de la propriété intellectuelle, etc.
• Lois non codifiées et ordonnances officielles publiées au Journal officiel
• Jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil d’État, des cours d’appel, des cours administratives d’appel et de certains tribunaux de première instance
• Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) pour la documentation fiscale administrative

Droit européen

Le corpus européen d'Ordalie inclut les textes issus d'EUR-Lex, la base de données officielle du droit de l'Union européenne :

• L'intégralité des règlements et directives européens en vigueur, avec une recherche améliorée pour cibler précisément ces textes
• Les jurisprudences de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) et du Tribunal de l'Union Européenne (TUE)

Configuration des sources juridiques

Vous pouvez personnaliser quelles sources juridiques Ordalie utilise lors de ses analyses. Accédez à la configuration via le raccourci Ctrl + B ou depuis les paramètres de recherche.

Organisation des sources par familles

Les sources juridiques d’Ordalie sont organisées en trois grandes familles, que vous pouvez activer ou désactiver indépendamment selon vos besoins :

Sources Normatives : Il s’agit de l’ensemble des textes de loi et réglementations. Cette famille comprend tous les codes (Code civil, Code de commerce, Code du travail, etc.), les lois non codifiées, les ordonnances et les décrets publiés au Journal officiel.

Sources Judiciaires : Cette catégorie regroupe l’ensemble des décisions de justice. Vous pouvez affiner votre sélection en choisissant les juridictions qui vous intéressent : Cour de cassation, Conseil d’État, cours d’appel, cours administratives d’appel, ou tribunaux de première instance. Cette granularité vous permet de concentrer vos recherches sur la jurisprudence la plus pertinente pour votre domaine.

Sources Analytiques : Il s’agit des commentaires, analyses et doctrines juridiques. Cette famille inclut notamment le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) pour la fiscalité, ainsi que d’autres sources de doctrine officielle.

Personnalisation fine

Au-delà de ces grandes catégories, vous pouvez :

• Exclure des codes spécifiques qui ne sont pas pertinents pour votre pratique
• Filtrer par juridiction pour ne consulter que certaines cours
• Affiner les résultats en vous concentrant sur les domaines juridiques qui vous concernent

Par exemple, un avocat spécialisé en droit des affaires peut choisir d’exclure les codes de la santé publique ou de l’urbanisme tout en conservant l’accès aux jurisprudences commerciales de la Cour de cassation.

Recherche d’informations sur les entreprises

En plus des sources juridiques classiques, Ordalie vous permet d’obtenir rapidement des informations officielles sur les entreprises françaises, britanniques ou américaines. Il suffit de saisir un nom d’entreprise ou un numéro SIREN (pour la France) dans votre recherche, et Ordalie récupère automatiquement les données publiques disponibles : forme juridique, adresse du siège, dirigeants, capital social, etc. Cette fonctionnalité est particulièrement utile lors de l’analyse de contrats ou de due diligence.

Vos sources personnelles

Ordalie vous permet d’enrichir sa base de connaissances avec vos propres sources, créant ainsi un outil parfaitement adapté à votre pratique. Toutes vos sources restent strictement privées et ne sont jamais accessibles à d’autres utilisateurs. Vous pouvez également connecter des sources externes via Intégrations.

Sources internet

Vous pouvez configurer Ordalie pour indexer des sites internet de confiance qui enrichiront vos recherches. Cette fonctionnalité distingue les comptes gratuits et Pro :

• Comptes gratuits : jusqu’à 2 sites internet
• Comptes Pro : nombre illimité de sites internet

Les sites couramment ajoutés incluent service-public.fr, conseil-etat.fr, courdecassation.fr, defenseurdesdroits.fr, cnil.fr, ou encore des sites spécialisés dans votre domaine d’expertise.

Configuration : Depuis la modal de configuration des sources, cliquez sur “Ajouter” dans la section “Sources Internet”. Vous pouvez activer ou désactiver chaque source individuellement selon vos besoins.

Fonctionnement : Ordalie parcourt et indexe automatiquement le contenu de ces sites. Lors de vos recherches, les informations pertinentes de ces sources sont intégrées aux réponses, avec des références précises vers les pages originales.

💡 Vous souhaitez une source qui n'est pas encore disponible ? Nous enrichissons régulièrement notre base de sources juridiques. Si vous avez besoin d'une source spécifique, contactez-nous à [email protected] — nous étudions chaque demande.

Sources dans les réponses

Détection automatique des citations

Ordalie utilise un système de détection automatique des citations qui analyse en temps réel les références juridiques dans les réponses générées. Ce système identifie et formate automatiquement :

• Les références aux articles de codes
• Les citations de jurisprudences
• Les mentions de textes réglementaires
• Les références à vos documents sources personnels

Panneau des sources

Chaque réponse d'Ordalie s'accompagne d'un panneau des sources qui présente :

• Liste des sources citées avec liens directs vers les textes originaux
• Extraits pertinents des documents utilisés pour construire la réponse
• Références précises (articles, numéros de jugements, pages) pour vérification
• Sources mixtes combinant droit public, vos documents internes, et sites internet configurés

Modes de prévisualisation

Selon le type de source, Ordalie n'affiche pas toujours le même aperçu :

• les tableurs peuvent s'ouvrir avec un aperçu intégré
• les sources email peuvent inclure le corps du message et les pièces jointes lorsque ces éléments sont disponibles
• les lectures de fichiers affichées dans le chat peuvent être regroupées lorsqu'elles appartiennent à la même étape ou au même résultat

Cela aide à décider s'il faut ouvrir ou non le fichier complet.

Schémas dans les réponses

Lorsqu'une réponse contient du Mermaid, Ordalie peut rendre directement le schéma dans la conversation.

Traçabilité complète

Chaque élément de réponse est lié à sa source d'origine, ce qui permet de vérifier directement les informations citées.