Sources
Ordalie s’appuie sur une base de connaissances juridiques complète et configurable pour fournir des réponses précises et documentées. Le système de sources vous permet de contrôler finement quelles informations sont utilisées lors de vos recherches et analyses, tout en vous offrant la possibilité d’enrichir la base avec vos propres données.
Sources d’Ordalie
Corpus juridique français
Ordalie intègre l’ensemble du corpus juridique français officiel, comprenant 102 codes juridiques français complets et constamment mis à jour. Cette base couvre tous les domaines du droit :
- Codes principaux : Code civil, Code de commerce, Code du travail, Code pénal, Code de procédure civile, Code de procédure pénale, etc.
- Codes spécialisés : Code de la santé publique, Code de l’environnement, Code de l’urbanisme, Code de la propriété intellectuelle, etc.
- Lois non codifiées et ordonnances officielles publiées au Journal officiel
- Jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil d’État, des cours d’appel, des cours administratives d’appel et de certains tribunaux de première instance
- Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) pour la documentation fiscale administrative
Droit européen
Le corpus européen d’Ordalie inclut : - L’intégralité des règlements et directives européens en vigueur - Les jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et du Tribunal de l’Union Européenne (TUE)
Configuration des sources juridiques
Vous pouvez personnaliser quelles sources juridiques Ordalie utilise lors de ses analyses. Accédez à la configuration via le raccourci Ctrl + B ou depuis les paramètres de recherche.
Organisation des sources par familles
Les sources juridiques d’Ordalie sont organisées en trois grandes familles, que vous pouvez activer ou désactiver indépendamment selon vos besoins :
Sources Normatives : Il s’agit de l’ensemble des textes de loi et réglementations. Cette famille comprend tous les codes (Code civil, Code de commerce, Code du travail, etc.), les lois non codifiées, les ordonnances et les décrets publiés au Journal officiel.
Sources Judiciaires : Cette catégorie regroupe l’ensemble des décisions de justice. Vous pouvez affiner votre sélection en choisissant les juridictions qui vous intéressent : Cour de cassation, Conseil d’État, cours d’appel, cours administratives d’appel, ou tribunaux de première instance. Cette granularité vous permet de concentrer vos recherches sur la jurisprudence la plus pertinente pour votre domaine.
Sources Analytiques : Il s’agit des commentaires, analyses et doctrines juridiques. Cette famille inclut notamment le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) pour la fiscalité, ainsi que d’autres sources de doctrine officielle.
Personnalisation fine
Au-delà de ces grandes catégories, vous pouvez :
- Exclure des codes spécifiques qui ne sont pas pertinents pour votre pratique
- Filtrer par juridiction pour ne consulter que certaines cours
- Affiner les résultats en vous concentrant sur les domaines juridiques qui vous concernent
Par exemple, un avocat spécialisé en droit des affaires peut choisir d’exclure les codes de la santé publique ou de l’urbanisme tout en conservant l’accès aux jurisprudences commerciales de la Cour de cassation.
Recherche d’informations sur les entreprises
En plus des sources juridiques classiques, Ordalie vous permet d’obtenir rapidement des informations officielles sur les entreprises françaises, britanniques ou américaines. Il suffit de saisir un nom d’entreprise ou un numéro SIREN (pour la France) dans votre recherche, et Ordalie récupère automatiquement les données publiques disponibles : forme juridique, adresse du siège, dirigeants, capital social, etc. Cette fonctionnalité est particulièrement utile lors de l’analyse de contrats ou de due diligence.
Vos sources personnelles
Ordalie vous permet d’enrichir sa base de connaissances avec vos propres sources, créant ainsi un outil parfaitement adapté à votre pratique. Toutes vos sources restent strictement privées et ne sont jamais accessibles à d’autres utilisateurs. Vous pouvez également connecter des sources externes via Intégrations.
Sources internet
Vous pouvez configurer Ordalie pour indexer des sites internet de confiance qui enrichiront vos recherches. Cette fonctionnalité distingue les comptes gratuits et Pro :
- Comptes gratuits : jusqu’à 2 sites internet
- Comptes Pro : nombre illimité de sites internet
Les sites couramment ajoutés incluent service-public.fr, conseil-etat.fr, courdecassation.fr, defenseurdesdroits.fr, cnil.fr, ou encore des sites spécialisés dans votre domaine d’expertise.
Configuration : Depuis la modal de configuration des sources, cliquez sur “Ajouter” dans la section “Sources Internet”. Vous pouvez activer ou désactiver chaque source individuellement selon vos besoins.
Fonctionnement : Ordalie parcourt et indexe automatiquement le contenu de ces sites. Lors de vos recherches, les informations pertinentes de ces sources sont intégrées aux réponses, avec des références précises vers les pages originales.
Documents internes
Transformez vos documents de travail en sources de connaissances intégrées à Ordalie. Cette fonctionnalité est réservée aux utilisateurs Pro.
Types de documents supportés : PDF, DOCX, et autres formats de documents texte. Vous pouvez ajouter des mémos de recherche, des analyses juridiques internes, des jurisprudences commentées, ou tout autre document pertinent pour votre pratique. Pour en savoir plus sur l’import et la gestion de documents, consultez la section Documents.
Ajout de documents : Depuis l’interface de gestion des documents, utilisez le bouton “Ajouter aux sources” sur n’importe quel document. Le document devient alors une source consultable lors des recherches.
Intégration : Vos documents sources sont automatiquement analysés et leurs contenus peuvent être cités dans les réponses d’Ordalie, avec des références précises vers les passages pertinents. Pour les organisations souhaitant intégrer des bases documentaires complètes, découvrez Ordalie Vault.
Sources dans les réponses
Détection automatique des citations
Ordalie utilise un système de détection automatique des citations alimenté par Citesnipe, un moteur WebAssembly intégré qui analyse en temps réel les références juridiques dans les réponses générées. Ce système identifie et formate automatiquement :
- Les références aux articles de codes
- Les citations de jurisprudences
- Les mentions de textes réglementaires
- Les références à vos documents sources personnels
Panneau des sources
Chaque réponse d’Ordalie s’accompagne d’un panneau des sources qui présente :
- Liste des sources citées avec liens directs vers les textes originaux
- Extraits pertinents des documents utilisés pour construire la réponse
- Références précises (articles, numéros de jugements, pages) pour vérification
- Sources mixtes combinant droit public, vos documents internes, et sites internet configurés
Traçabilité complète
Toutes les informations fournies par Ordalie sont accompagnées de leurs sources, garantissant une traçabilité complète et vous permettant de vérifier chaque élément de réponse. Cette approche respecte les exigences de rigueur du travail juridique tout en vous faisant gagner un temps considérable dans vos recherches.