Recherche : textes, langues, décisions et avis CADA
Questions juridiques : sans texte ni date imposés, les articles de loi sont privilégiés dans le classement. Les conventions collectives restent recherchées, sans écarter les codes lorsque la question ne vise pas une convention.
Langues : les recherches prennent en compte les mots des textes en allemand ou en espagnol. Une question en français peut aussi retrouver un texte dans ces langues, même sans mots communs.
Résultats : plusieurs copies d’une décision ou plusieurs traductions d’un même texte n’occupent plus plusieurs places. La langue demandée est privilégiée lorsqu’elle est disponible.
Statut des articles : l’historique distingue les versions remplacées des textes abrogés et signale les versions qui n’entrent en vigueur qu’à une date future.
Sources françaises : la catégorie CADA regroupe les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs et permet de les choisir séparément.