Consultez le droit luxembourgeois dans vos recherches

Vous pouvez ajouter le Luxembourg aux juridictions consultées par Ordalie, en plus de la France et de l'Union européenne.

Activer le Luxembourg

Ouvrez Sources, puis activez Luxembourg dans la liste des juridictions. Les lois, les codes et la jurisprudence luxembourgeoise s'ajoutent alors à vos sources de recherche.

Sélectionnez Luxembourg pour voir ses collections, dont les Juridictions de l'ordre judiciaire et les Juridictions de l'ordre administratif. Désactivez celles qui ne vous concernent pas.

Luxembourg activé dans Sources, avec ses lois, codes et juridictions

Ce choix ne s'applique qu'à vous : les sources des autres membres de votre organisation ne changent pas.

Limites

Le Luxembourg n'est pas activé par défaut. Seules la France et l'Union européenne le sont.