Contrôlez une vente immobilière et analysez une donation-partage
Deux workflows pour les dossiers de notaire sont disponibles dans Workflows, avec le badge BETA.
Contrôle de dossier de vente immobilière
Ajoutez le Projet d'acte et les Pièces du dossier : titre de propriété, état hypothécaire, diagnostics, documents d'urbanisme, de copropriété ou de financement. Une Question particulière est facultative.
Le rapport contient :
- les alertes majeures, avec leurs sources ;
- les cohérences vérifiées entre le projet d'acte et les pièces ;
- les pièces manquantes ;
- les points à vérifier avant signature ;
- la liste des documents du dossier et le rôle de chacun.
Analyse donation-partage
Ajoutez les Documents du dossier : actes d'état civil, donations, donations-partages, testaments, renonciations, actes de notoriété, contrats de mariage.
Le rapport liste les libéralités identifiées (date, donateur, bénéficiaire, valeur, rapport, réserve d'usufruit), les héritiers et les souches, un calcul provisoire de la réserve, de la quotité disponible et de la réduction, puis les pièces manquantes. Les éléments vus sans preuve suffisante sont listés à part.
Limites
Les rapports sont rédigés en français. Le calcul de la réserve est indicatif : il ne remplace ni l'actif net successoral ni la relecture du notaire.